Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LA LIVRAISON A DOMICILE


Le fait de cliquer sur le bouton " Confirmez votre commande" signifie à la fois que vous achetez le produit et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez donc lire les Conditions Générales de Vente ci-après : elles constituent les clauses de votre contrat d'achat. Les ventes sont réalisées par le gestionnaire du site METO & CO SARL, ZAM de l’Etang de Thau, 34540 Balaruc les Bains.
Article préliminaire - La société METO & CO
La Société METO & CO au capital de 20000 EUROS, ayant son siège social à Balaruc les Bains immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 500745179.
Directeur de la Publication : Stephane PENARI
Numéro de Service client : 04 67 366 176
Adresse électronique : info@meto-and-co.com
Hébergeur :
Article 1 - Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés figurent sur le catalogue électronique. Les informations de ce catalogue ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs et reproduisent fidèlement les produits proposés à la vente. Les éventuelles variations minimes dans la représentation des produits n’engagent pas notre responsabilité et n’affectent pas la validité de la vente. Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Nous nous réservons le droit de changer d'article pour en améliorer la qualité ou les performances. 



Article 2 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sur notre site ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous informerions par courrier électronique ou postal, dans les meilleurs délais. Vous pourriez alors accepter le délai de livraison qu'impose cette indisponibilité ou demander l'annulation ou l'échange de votre commande en adressant un courrier électronique. Vous serez dans ce cas remboursé au plus tard dans les trente (30) jours
du paiement des sommes versées.

Article 3 - Processus de commande sur le site

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes : 

Commande : En cliquant sur l'icône" Confirmez votre commande " à l'issue du processus de commande, vous déclarez irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
Accusé de réception : Pour toute commande passée en ligne, nous vous adressons par courrier électronique un Accusé de réception. Cet accusé de réception comporte un numéro d'identification de votre commande, l'identification des biens commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cet accusé de réception signifie que nous avons pris en compte votre demande et que nous la traitons. Il ne constitue pas la confirmation de votre commande.

Modifications des conditions de la commande :

La prise en compte de votre commande n'est effective, si vous êtes un nouveau client, qu'après récpetion de votre paiement, c'est à dire appartition de celui-ci au crédit de notre compte bancaire. Si vous êtes un client professionnel référencé, la commande est effective dès sa saisie. Si vous êtes un particulier, la commande est effective après récpetion de votre paiement, c'est à dire appartition de celui-ci au crédit de notre compte bancaire, et ce même si vous êtes déjà client.
Dans l'hypothèse où nous ne serions pas en mesure de livrer le produit commandé dans les conditions demandées, nous vous adresserions un courrier électronique. Ce courrier vous indiquera le cas échéant les conditions dans lesquelles nous serions en mesure de satisfaire votre demande.
Si ces nouvelles conditions ne vous satisfont pas, il vous appartient de nous adresser dans les trois jours ouvrés par courrier électronique ou postal votre demande d'annulation. A défaut de réaction, votre commande sera définitivement conclue sur la base des dernières conditions présentées. Dans le cas où des modifications interviendraient ultérieurement dans le processus de traitement de la vente et notamment dans le processus de livraison (ex : modification du délai de livraison), nous vous en tiendrons informé par courrier électronique.
Suivi de votre commande : Nous vous invitons à suivre en direct le déroulement de votre commande sur notre site dans " Votre compte”. L'indication de votre identifiant et de votre mot de passe seront nécessaires lors de chaque consultation.
Impression des éléments de votre commande : Nous vous recommandons de stocker au plan informatique et d'imprimer une copie de votre Commande, des Conditions générales de ventes, de l'Accusé réception, du message modifiant éventuellement les modalités de la commande, ainsi que tout autre message que nous serions amenés à échanger.
Droit de réserve de la société : Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à une commande si nous avons dû rencontrer des impayés lors de précédentes commandes ou encore si la commande présentait un caractère anormal ou inhabituel.
Article 4 - Livraison et retrait

4.1 Livraison 

Nous nous efforçons d'organiser notre activité de sorte que soient respectées les dates de livraison annoncées. Celles-ci sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Toutefois, vous pourrez résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de sept (7)jours après la date limite indicative de livraison et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure , en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, la grève totale ou partielle dans la société ou chez le fournisseur des produits commandés, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, notamment des services postaux, une défaillance du réseau Internet ou du réseau des télécommunications. 

La livraison s'entend de la remise des produits à l’adresse indiquée lors de la commande. . 

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de fractionner la commande passée et de livrer les produits commandés disponibles. Ce fractionnement n'entraînera toutefois aucun frais supplémentaires de livraisons pour vous.
4.2 Retrait 

Il vous appartient de réceptionner les produits qui vous sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait de votre part dans le délai prévu, nous procèderons de manière automatique à la résolution de la vente et conserverons les produits pour satisfaire toute autre commande de nos clients. Il vous sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits et d'un forfait de frais de gestion du dossier établi à 30 Euros. Vous comprendrez que nous ne pouvons longtemps gérer des dossiers en instance et traiter de telles demandes plusieurs semaines après le retour des produits. Aussi, à défaut de demande de remboursement votre part dans les trente jours suivant la fin du délai pendant lequel vous deviez retirer les produits, nous serions en droit de conserver définitivement les sommes versées.

Article 5 - Droit de rétractation

Dans le cadre d'un contrat conclu à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sans pénalités et sans motivation particulière. 

Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables courant, à compter du jour de réception des produits. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des  sommes versées (prix du produit et frais de livraison). Le remboursement est dû, par tout moyen de paiement, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés :
•    > dans leur emballage d'origine
•    > en parfait état de fonctionnement et de présentation
•    > sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation ou installation. 

Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité. 

Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement.
Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation.

Article 6 - Prix

Les produits commandés en ligne vous sont facturés par METO & CO sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de votre commande. Les prix s'entendent TTC et hors frais de livraison.

Article 7 - Paiement

Modalités de paiement : Les paiements doivent être effectués en Euros. Le règlement s'effectue par carte bancaire lors de la commande en ligne, par système Paypal, ou par Virement.  Nous vous rappelons que pour payer en ligne vous devez saisir le numéro et la date d'expiration de votre carte dans les emplacements prévus à cet effet. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.
Le débit de la carte est effectué à l'entegistrement de la commande.
Les paiements sont sécurisés par le protocole de cryptage d’échange de données SSL (Secure Socket Layer) et utilise la plateforme de paiement de la Banque Postale.

Les paiements des clients professionnels référencés se font par LCR directe avec délégation de paiement au profit de l'organisme d'affacturage de la Banque Populaire, dans les conditions de délai négociées avec Meto & Co et dna le cadre d'un encours défini par l'organisme d'affacturage.

Réserve de propriété : Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris.
Article 8 - Réclamations

Pour toute réclamation, nous vous invitons à vous adresser à METO & CO - Service Clients M300 - ZAM de l'Etang de Thau 34540 BALARUC LES BAINS. 

Examen des produits à réception et réserves :
Il vous appartient à réception des produits de vérifier leur conformité à la commande ainsi que leur état apparent.
Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande ou présenteraient une quelconque anomalie, vous devez l'indiquer de manière précise sur le bon de livraison sous forme de réserves.
Ces réserves ainsi que toutes autres réclamations sur la conformité ou l'état des marchandises doivent être adressées dans les 48 heures au transporteur ainsi qu'à nous mêmes.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Dans tous les autres cas, il vous est demandé de conserver les produits que vous estimez être non conformes, abîmés ou atteints d'un défaut apparent. Il vous sera indiqué par courrier électronique la démarche à suivre et notamment les modalités de retour. Le respect de ces délais et dispositions conditionne notre prise en compte de vos réserves et éventuellement la résolution de la commande.
En cas de défaut avéré de conformité, de défaut apparent du produit ou encore de dommage subi par le produit, nous adresserons un nouveau produit dans les meilleurs délais. Nous prendrons en charge les frais de retour et d'expédition du produit de remplacement. Dans le cas où le remplacement à l'identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la résolution de la vente pour ce qui concerne le produit touché et le remboursement de son prix.